Conditions générales de vente

Cher Visiteurs,

L’équipe Roxypara est heureuse de vous accueillir sur son site !

Vous trouverez dans cette page nos conditions générales de vente et d’utilisation, présentant l’ensemble des dispositions relatives aux commandes et achats effectués sur ce site.

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part la société ROXYPARAPHARMACIE, SUARL dont le siège social est sis au 5 Residence les pins, rue Al Jawahiri 2076 LA MARSA, TUNISIE immatriculée au  sous le numéro B 0186882014, ci-après dénommée « Roxypara», et d’autre part, toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet « Roxypara » hébergé à l’adresse « http://www.roxypara.com », ci-après dénommé « le Site ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site ou dans des documents émis par Roxypara.

Roxypara s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

La confirmation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Roxypara, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Roxypara ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque condition du présent contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque condition dudit contrat.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGVU visent à définir les modalités de vente entre Roxypara et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur et par le biais du Site.

Les présentes CGVU régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.

Elles s’appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les produits proposés sur le Site sont accessibles au monde entier, mais le Client doit s’assurer qu’il a le droit de les importer librement dans son pays.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et textes illustrant les produits sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.

Les produits proposés par Roxypara sont conformes à la legislation en vigueur et aux normes applicables en Tunsie .

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix indiqués sur le Site sont les seuls applicables. Ils comprennent tous les frais relatifs au traitement de la commande, hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition.

Les prix sont indiqués en Dinars Tunsien toutes taxes comprises (TTC). Toute autre devise ne sera donnée qu’à titre indicatif. Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Roxypara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, les prix ne pourront en aucun cas être modifiés une fois la commande du Client confirmée.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Des conditions particulières de vente peuvent être appliquées dans le cadre de ces offres promotionnelles. Dans ce cas, elles sont énoncées dans la description de l’offre et prévalent sur les présentes CGVU.

Un code de réduction peut être fourni dans le cadre notamment des offres promotionnelles, du programme de fidélité ou du programme de parrainage : ce code doit être obligatoirement saisi dans la zone correspondante de la page « Mon panier », validé puis confirmé au moment de la commande pour être pris en compte. Les codes de réduction qui n’auraient pas été saisis dans la zone adéquate lors du passage de la commande ne pourront en aucun cas être appliqués a posteriori sur la commande validée.

Les jeux proposés sur le Site permettent de gagner des réductions sur les produits proposés. Ces gains sont exclusivement destinés aux achats réalisés sur le Site et aucun remboursement des sommes gagnées ne peut être exigé par le Client. Les jeux sont limités à un gain validé par jour et par personne.

ARTICLE 4 – INDISPONIBILITÉ DU SERVICE

Le Site et les services qu’il propose sont normalement accessibles 24h/24 et 7j/7. Les commandes s’effectuent sur le Site. En cas de problème technique ou toute autre impossibilité de commander via Internet, il est possible de commander directement les produits auprès de notre Service Clientèle grace a notre ligne verte, dont les coordonnées figurent au bas de cette page. Dans ce dernier cas, ces CGVU restent applicables.

ARTICLE 5 – COMMANDE, VALIDATION, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Si le Client le souhaite, il peut créer un compte personnel en renseignant son nom de famille, son prénom, son adresse e-mail et un mot de passe de son choix, aussi sécurisé que possible. Ce compte lui sera strictement personnel et lui permettra de bénéficier de services et avantages supplémentaires. Toute perte ou oubli des identifiants devra être communiqué auprès du Service Clientèle de Roxypara dans les plus brefs délais.

Une commande ne peut être enregistrée et validée sur le Site que si le Client respecte les conditions suivantes :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires à une livraison optimale des produits,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • le règlement de la commande par carte bancaire vaut validation ;

   pour les commandes par chèque, la commande est considérée comme

        ferme et valide dès réception du chèque du Client à l’adresse indiquée

        dans les modalités de paiement.

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client lors de la prise de commande. Nous ne pourrons en aucun être tenus pour responsable en cas d’erreur de saisie ou transmission d’une adresse invalide ne permettant pas la délivrance dudit accusé.

Le Client accepte que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 11.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande (notamment abus manifestes, non respect des conditions…).

Roxypara s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un produit, Roxypara s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit si celui-ci est en réapprovisionnement. Sur demande du Client auprès de notre Service Clientèle, la commande pourra être annulée en totalité ou en partie (remboursement par recrédit ou par chèque dans un délai moyen de 15 jours), ou faire l’objet d’un échange si le produit non livré ne pouvait être fourni dans un délai acceptable.

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT DES ACHATS

Les modalités de règlement diffèrent selon les pays : elles sont notifiées au moment de la commande et disponibles via le lien « Paiement » présent sur chaque page du Site. Pour certains pays, le Client devra contacter le Service Clientèle pour déterminer le mode de paiement adapté.

Les produits demeurent l’entière propriété de Roxypara jusqu’au complet encaissement du prix par Roxypara.

Une facture sur papier, faisant ressortir la TVA, sera adressée au Client.

Pour les clients résidant à l’étranger , une exonération de TVA est possible  demande à notre Service Clientèle.

RÈGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE :  VISA, MASTERCARD,CIB,E-DINARS

Les cartes bancaires sont acceptées en provenance de tous les pays non soumis à une pro-forma.

Tout paiement effectué en ligne lors de la passation de commande est entièrement sécurisé et s’effectue et passera par le serveur de paiement sécurisé SPS de Monétique Tunisie qui assure le cryptage des données bancaires de l’acheteur et leur confidentialité.. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire .

RÈGLEMENT PAR CHÈQUE BANCAIRE À L’ORDRE DE ROXYPARAPHARMACIE

Les chèques bancaires sont acceptés, le Client doit alors imprimer le bon de commande, le signer et établir un chèque à l’ordre de ROXYPARAPHARMACIE. La référence du bon de commande , le numero de carte d’identie et le numero de telephone   du Client doivent être inscrites au dos du chèque.

Pour tout paiement effectué par chèque, le Client sera prié de presenter sa carte d’identite . ROXYPARAPHARMACIE n’accetptera le reglement par cheques que si ce dernier est efectue par le proprietaire du cheque et après verification de l’identite  de ce dernier .

RÈGLEMENT EN ESPECE:

Les reglements en especes sont acceptees, le client pourra alors efectuer son reglement a la livraison de sa commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Le Client a la possibilité, de choisir a l’avance, de venir retirer sa commande directement dans nos locaux ou nos diffenrents points relais.

Le Client a le choix de se faire livrer à domicile (adresse de facturation) ou à une autre adresse de son choix (adresse de livraison), les frais et délais de port étant basés sur l’adresse de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il appartient au Client de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Le Client doit se reporter à la page « Livraison » du Site pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

Nos ventes et prix s’entendent au départ de nos locaux.

DÉLAIS

Roxypara s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais de livraison dépendent cependant des stocks disponibles, de la destination des produits et des délais indicatifs des services postaux.

Les commandes sont traitées par le personnel de Roxypara dans les 24 heures en moyenne les jours ouvrés. Les délais d’acheminement moyens observés pour les produits disponibles sont de 24h pour le grand Tunis et de 48h a 72 h pour le reste de la Tunisie.

Ces délais sont des délais moyens habituels : ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le Client, s’il dispose d’un compte personnel, peut consulter le « Suivi des commandes » en ligne pour voir l’état d’une commande en cours. Sinon, il a la possibilité de contacter directement le Service Clientèle par téléphone ou courrier électronique.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Roxypara. Il est indispensable de vérifier l’état du colis avant d’accepter la livraison. En cas de dommage pendant le transport, le colis devra être refusé et la protestation motivée devra être formulée auprès de Roxypara dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

En cas de refus du colis (colis endommagé et/ou livraison refusée) : après retour du colis, nous remboursons le montant de la commande et les frais d’envoi éventuels, ou nous procédons à la ré-expédition de la marchandise à nos frais (sur demande du Client et selon les disponibilités des produits).

En cas d’impossibilité de livraison imputable au Client (erreur dans l’adresse de livraison, impossibilité d’identifier la boîte aux lettres, non retrait du colis après avis…), le colis nous est de facto retourné : après retour du colis, nous remboursons le montant de la commande moins les frais d’envoi réels, ou nous procédons à la ré-expédition de la marchandise aux frais du Client (sur demande du Client et après correction de l’erreur originelle).

En cas de spoliation du colis (colis déclaré livré par le transporteur mais non réceptionné par le Client), le Client s’engage à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à la réclamation auprès du transporteur. En l’absence de ces pièces ou en cas de rejet du dossier par le transporteur (suspicion de fraude notamment), Roxypara se réserve le droit de refuser le ré-acheminement de la marchandise ou le remboursement de la commande du Client.

ARTICLE 8 – SATISFACTION DU CLIENT, DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR DE PRODUITS

Les dispositions de cet article ne concernent que les demandes relatives aux produits dont la livraison a été acceptée sans réserves par le Client. Les livraisons litigieuses font l’objet d’une procédure spécifique décrite dans l’article « Livraison ».

Le droit de rétractation prévu par la loi donne la possibilité au Client d’annuler sa commande, sans justification, jusqu’à 14 jours francs suivant la date de livraison des produits. Cette décision doit être annoncée au Service Clientèle par écrit, de manière non équivoque.

Par ailleurs, si un produit ne correspond pas aux attentes du Client, à sa commande,  Roxypara s’engage à satisfaire toute demande justifiée du Client dans les meilleurs délais. Roxypara  procèdera, selon le choix du Client et des possibilités, à l’échange ou au remboursement du ou des produits concernés.

Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par écrit auprès du Service Clientèle de Roxypara dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourra être refusée de fait.

CONDITIONS DU RETOUR

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits non entamés, dans leur emballage d’origine ou équivalent en bon état.

Afin de faciliter le retour de produit, le Client peut obtenir préalablement, auprès du Service Clientèle, un numéro de retour (généralement le numéro de commande précédé de la lettre R). Les retours doivent être adressés au « Service Clientèle » de Roxypara .

Dès l’enregistrement par Roxypara du colis en retour et vérification de sa conformité, un e-mail sera envoyé au Client pour l’informer de l’acceptation du retour et du remboursement ou échange éventuel (selon la demande faite par le Client et les possibilités).

ECHANGE

Les frais postaux de retour pour tout échange demandé par le Client (non imputable à une erreur de Roxypara ) sont à la charge du Client, Roxypara s’engageant en contrepartie à acheminer la nouvelle commande à ses frais.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client recevra le remboursement de la différence par recrédit de sa carte bancaire ou chèque bancaire (établi au nom du Client et envoyé à son adresse de facturation).

REMBOURSEMENT

Les frais postaux de retour pour tout remboursement demandé par le Client (non imputable à une erreur de Roxypara) sont à la charge du Client.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre promotionnelle accordée au Client, il sera remboursé en fonction du prix payé par le Client et non en fonction de sa valeur commerciale.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai moyen de 14 jours après la réception des produits par Roxypara. Le remboursement s’effectuera par recrédit de la carte bancaire ou par chèque bancaire (établi au nom du Client et envoyé à son adresse de facturation).

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation pour protéger les coordonnées bancaires des acheteurs lors du paiement par carte bancaire. Tout paiement sécurisé correspondant à une commande par carte bancaire se fera exclusivement par un serveur de paiement securise SPS de Monetique Tunisie.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Roxypara se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Roxypara s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site et à assurer au mieux de ses possibilités, la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Roxypara ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, Roxypara décline toute responsabilité pour :

  • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
  • tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site,
  • et plus généralement, tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Roxypara  n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Roxypara ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication. Roxypara décline également toute responsabilité en cas de refus d’importation ou de blocage de ses produits par les douanes.

Roxypara rappelle que les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet que le présent. Roxypara dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites Internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CAS GÉNÉRAL

Roxypara se réserve le droit de collecter des informations sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies. Ces dernières ne seront utilisées par Roxypara que dans le but d’améliorer les services personnalisés offerts par le Site.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de Roxypara.

Les coordonnées du Client ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées, autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques.

Le Client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Roxypara par courrier.

ARTICLE 12 – CONSERVATION DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés par Roxypara et ses partenaires, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Roxypara archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et durable.

ARTICLE 13 – DURÉE ET MODIFICATION DES CGVU

Les présentes CGVU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Roxypara.

Compte-tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Roxypara se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les nouvelles CGVU seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques…, y compris la technologie sous-jacente, se trouvant dans le présent Site, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de Roxypara ou de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Roxypara, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du présent Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Roxypara. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien vers une page du Site, expressément ou tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Roxypara.

ARTICLE 15 – TEXTES APPLICABLES, JURIDICTION, INTÉGRALITÉ

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGVU en ligne sont soumises à la loi Tunsienne .

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Tunsie.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGVU.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du demandeur.

EDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE

Roxyparapharmacie

5 Residence les pins

Rue Al Jawahiri

Tunisie

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clientèle est à votre disposition :

  • Par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus
  • Par téléphone au ………
  • Par e-mail à …………..